Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Éditeur du service

Le service easyindep (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://easyindep.app, est édité par :

Dénomination sociale : Jadellys
Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 1 500 €
Siège social : 18 square des Mélilots, 78310 Maurepas
SIREN / SIRET : 951 828 722 / 951 828 722 00011
RCS : Versailles 951 828 722
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81 951 828 722
Adresse de contact : contact@easyindep.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Arnaud Lanthony, en qualité de représentant légal de Jadellys.

3. Hébergement

L'application et ses données sont hébergées auprès des prestataires suivants :

Application (serveur) : - Hostinger International Ltd - 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre - https://www.hostinger.fr

Base de données : - OVH SAS (OVHcloud) - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - https://www.ovhcloud.com

Les sauvegardes des données sont chiffrées et répliquées auprès d'un prestataire de stockage distinct, au sein de l'Union européenne.

4. Nature du service, phase de test et ouverture

Le Service est d'abord proposé en phase de test (beta), à titre gratuit et sur invitation (liste blanche restreinte), du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026, puis ouvert au public sur abonnement à compter du 1er janvier 2027.

Pendant la beta, les documents commerciaux générés (devis, factures, avoirs) n'ont pas de valeur légale ou fiscale libératoire et ne se substituent pas à l'outil de facturation officiel de l'utilisateur ; ils disposent d'une valeur probante. À compter de l'ouverture du Service, les factures générées constituent les factures officielles de l'utilisateur, l'Éditeur agissant comme système de facturation de référence. Les documents conservent leur valeur probante pendant toute la durée du Service. Les modalités détaillées figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque « easyindep », logos, code, interfaces, textes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Jadellys ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données saisies ou importées par l'utilisateur (contacts, missions, éléments de facturation) restent la propriété de l'utilisateur.

6. Responsabilité

Le Service est mis à disposition sans garantie d'absence d'erreurs. Les conditions de disponibilité et de responsabilité, distinctes pour la phase de test et pour le service ouvert, sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation. Jadellys ne saurait être tenue responsable au-delà des limites qui y sont prévues et de celles fixées par la loi.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la Charte cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative au Service : contact@easyindep.fr.