Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

La présente politique décrit comment Jadellys (« l'Éditeur ») traite les données à caractère personnel dans le cadre du service easyindep (« le Service »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement et double rôle

L'Éditeur intervient sous deux qualités distinctes :

Responsable de traitement pour les données liées au compte et au fonctionnement du Service (identification de l'utilisateur, authentification, journaux techniques).
Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données que l'utilisateur saisit ou importe dans le Service dans le cadre de son activité (contacts et clients, y compris des données personnelles de tiers, éléments de missions et de facturation). Pour ces données, l'utilisateur est responsable de traitement et garantit disposer d'une base légale pour les traiter (notamment lors de l'import de contacts depuis Outlook ou Google).

Contact : contact@easyindep.fr
Coordonnées de l'entité : Jadellys (SASU), 18 square des Mélilots, 78310 Maurepas. SIREN 951 828 722.
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné.

2. Données traitées et finalités

Catégorie de données	Exemples	Finalité	Qualité de l'Éditeur
Demandes d'accès à la beta	prénom, nom, e-mail, fournisseur du compte de connexion (Google ou Microsoft)	Examen de la demande et ouverture de l'accès à la phase de test	Responsable
Réponses au sondage Horizon	réponse, banque citée, e-mail facultatif ; dans l'application, la réponse est rattachée au compte et à sa forme juridique	Mesurer l'intérêt pour la connexion bancaire du module Horizon et prévenir les personnes qui l'ont demandé	Responsable
Données de compte	e-mail, nom, prénom	Création et gestion du compte, authentification	Responsable
Jetons OAuth et autorisations	jetons d'accès et de rafraîchissement Microsoft / Google (chiffrés), autorisations accordées (Contacts, Agenda, envoi d'e-mails), autorisation d'accès au compte de Plateforme Agréée	Connexion au Service et fonctions connectées activées par l'utilisateur, dont la facturation électronique (détail des données Google à l'article 3)	Responsable
Contacts et clients (dont tiers)	nom, e-mail, téléphone, société, SIREN/SIRET	Gestion CRM et facturation de l'utilisateur	Sous-traitant
Données de missions et CRA	intitulés, périodes, taux, jours travaillés	Suivi d'activité de l'utilisateur	Sous-traitant
CRA partagés (lorsque la fonction est disponible)	jours imputés à la mission partagée, totaux, commentaires de cette mission, historique des versions, jours d'indisponibilité si l'utilisateur l'a activé	Mise à disposition des CRA émis aux destinataires choisis par l'utilisateur (intermédiaire, client final), pour le contrôle de l'activité et la facturation	Sous-traitant
Données de facturation	montants, coordonnées bancaires (IBAN/BIC de l'utilisateur), documents générés	Génération de devis/factures, transmission des factures électroniques via la Plateforme Agréée	Sous-traitant
Données techniques	adresse IP, journaux de connexion, horodatages	Sécurité, prévention des abus, débogage et amélioration du Service	Responsable
Données des destinataires d'un partage	adresse e-mail désignée par l'utilisateur, vérification de cette adresse, journal des consultations et téléchargements (date, adresse IP)	Sécurisation et traçabilité de l'accès aux CRA partagés	Responsable
Données d'abonnement (service ouvert)	formule, historique de facturation de l'abonnement	Gestion de l'abonnement et du paiement	Responsable
Données de support	e-mail, nom, entreprise, contenu des échanges via le chat	Assistance et réponse aux demandes des utilisateurs	Responsable

L'adresse IP de l'auteur d'une demande d'accès à la beta ou d'une réponse au sondage Horizon sert uniquement à limiter le nombre d'envois (cinq demandes ou dix réponses par heure) ; elle est conservée temporairement en mémoire cache et n'est enregistrée ni avec la demande, ni avec la réponse.

Les recherches d'entreprises utilisent l'API SIRENE de l'INSEE ; seuls des identifiants d'entreprise (SIREN/SIRET, dénomination) sont interrogés, sans transmission de données personnelles de l'utilisateur.

3. Données issues des comptes Google

L'utilisateur qui se connecte avec son compte Google accorde au Service les autorisations ci-dessous. Chacune sert une fonction précise du Service et n'est utilisée qu'à l'initiative de l'utilisateur.

Autorisation Google	Usage dans easyindep	Données conservées par le Service
Identité (`openid`, `email`, `profile`)	Connexion au Service et création du compte	adresse e-mail, prénom, nom
Contacts (`contacts`)	Afficher le carnet d'adresses Google pour que l'utilisateur choisisse les contacts à importer comme clients ou interlocuteurs ; reporter dans Google Contacts les modifications qu'il apporte dans le Service à un contact importé	Uniquement les contacts que l'utilisateur sélectionne. Le reste du carnet est affiché sans être enregistré.
Agenda (`calendar.events`)	Afficher les événements de l'agenda principal sur la période choisie par l'utilisateur, pour enregistrer un rendez-vous comme échange avec un client ; créer dans l'agenda un rendez-vous planifié dans le Service, avec invitation éventuelle du contact, et le supprimer s'il est supprimé dans le Service	Uniquement les événements que l'utilisateur sélectionne (intitulé, date et, le cas échéant, lieu et description), ainsi que l'identifiant des rendez-vous créés par le Service
Gmail, envoi seul (`gmail.send`)	Envoyer les devis et factures depuis l'adresse Gmail de l'utilisateur, uniquement lorsqu'il clique sur « Envoyer »	Aucun contenu de la boîte de réception : le Service ne lit, ne liste et ne modifie aucun e-mail

Les jetons qui donnent accès à ces autorisations sont chiffrés au repos et ne servent qu'aux fonctions décrites ci-dessus.

Engagements. L'utilisation par easyindep des données reçues des API Google et leur transfert à toute autre application respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'usage limité (« Limited Use »). En particulier :

les données Google ne servent qu'à fournir et améliorer les fonctions décrites ci-dessus, visibles par l'utilisateur dans le Service ;
elles ne sont ni vendues, ni louées, et ne sont transmises à des tiers que lorsque c'est nécessaire au fonctionnement de ces fonctions (prestataires d'hébergement de l'article 5), pour se conformer à la loi ou, après information préalable de l'utilisateur, dans le cadre d'une fusion ou d'une cession du Service ;
elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, y compris de ciblage ou de reciblage ;
elles ne servent pas à entraîner ou à améliorer des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ;
personne ne les consulte, sauf accord exprès de l'utilisateur pour des données précises (par exemple lors d'une demande d'assistance), pour des raisons de sécurité (enquête sur un abus ou une faille), pour se conformer à la loi, ou sous forme agrégée et anonymisée pour le fonctionnement interne du Service.

easyindep's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

Retirer l'accès. L'utilisateur peut à tout moment déconnecter son compte Google depuis la rubrique « Comptes connectés » de son espace : le Service révoque alors son autorisation auprès de Google et supprime les jetons. Il peut aussi retirer l'accès depuis myaccount.google.com/permissions. Dans les deux cas, le Service n'accède plus au compte Google. Les contacts et rendez-vous déjà importés restent dans l'espace de l'utilisateur jusqu'à ce qu'il les supprime ou supprime son compte (article 7).

4. Bases légales

Exécution du contrat (fourniture du Service, y compris l'abonnement) : données de compte, données saisies/importées, facturation, données d'abonnement, partage des CRA demandé par l'utilisateur.
Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne : demandes d'accès à la beta.
Obligation légale : conservation des factures officielles émises via le Service (archivage fiscal).
Intérêt légitime de l'Éditeur : sécurité, prévention des abus, amélioration du Service (dont le sondage Horizon), assistance des utilisateurs (chat de support), sécurisation et traçabilité des accès aux CRA partagés.
Consentement : activation des connexions OAuth (Outlook/Google) et des périmètres associés, révocable à tout moment ; e-mail laissé, de façon facultative, en répondant au sondage Horizon.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'Éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

Prestataire	Rôle	Localisation
Scaleway SAS	Hébergement de la base de données, des sauvegardes chiffrées et des fichiers	France (UE)
Hostinger International Ltd	Hébergement de l'application	UE
Brevo (Sendinblue SAS)	Envoi d'e-mails transactionnels (notifications du Service, dont la notification interne d'une demande d'accès à la beta et l'e-mail de bienvenue des beta-testeurs)	France (UE)
Crisp (Crisp IM SAS)	Chat de support en ligne (assistance des utilisateurs)	France — données hébergées dans l'UE
Microsoft	API Graph (si l'utilisateur connecte Outlook)	UE / hors UE selon service
Google	API Google Contacts, Agenda et Gmail (si l'utilisateur connecte Google, article 3)	UE / hors UE selon service
SUPER G (SUPER PDP)	Plateforme Agréée : transmission des factures électroniques et de leurs statuts (si l'utilisateur active la facturation électronique)	France (UE)
Prestataire de paiement	Encaissement des abonnements (service ouvert)	Précisé à l'ouverture du Service (UE)

Destinataires désignés par l'utilisateur. Lorsque l'utilisateur partage les CRA d'une mission (lorsque la fonction est disponible), l'intermédiaire et/ou le client final qu'il désigne accèdent aux seules données de cette mission décrites à l'article 6 des CGU. Ces destinataires ne sont pas des sous-traitants de l'Éditeur : ils traitent les données reçues pour leur propre compte, pour le contrôle de l'activité et la facturation.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Les fonctions connectées Microsoft et Google peuvent impliquer des transferts hors UE, encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation applicables). L'utilisateur active ces connexions de manière facultative et peut les révoquer à tout moment.

7. Durée de conservation

Données de compte et données saisies : conservées pendant la durée d'utilisation du Service, puis supprimées au plus tard 30 jours après la suppression du compte ou la clôture du Service.
Jetons OAuth : conservés tant que la connexion est active ; supprimés à la déconnexion ou à la suppression du compte, l'autorisation étant alors révoquée auprès de Google.
Demandes d'accès à la beta : conservées jusqu'à la fin de la phase de test, puis supprimées au plus tard trois mois après, quel que soit leur statut. Lorsqu'une demande est acceptée, les données du compte ouvert suivent la durée de conservation des données de compte.
Réponses au sondage Horizon : conservées jusqu'à la mise en service de la connexion bancaire d'Horizon, puis supprimées au plus tard trois mois après, ou à la clôture du sondage si cette fonctionnalité est abandonnée. L'e-mail facultatif suit la même durée.
Journaux techniques : 12 mois maximum.
CRA partagés : accessibles aux destinataires jusqu'à la révocation du partage par l'utilisateur, l'expiration de l'accès qu'il a fixée ou la suppression de son compte, selon la première de ces échéances. L'Éditeur ne constitue pas de copie distincte pour les destinataires : les CRA restent conservés avec les données de l'utilisateur. Les copies téléchargées par un destinataire relèvent de sa propre politique de conservation.
Données des destinataires d'un partage : adresse e-mail conservée pendant la durée du partage, puis supprimée au plus tard 30 jours après sa fin ; journal des consultations conservé 12 mois maximum.
Factures officielles (à compter de l'ouverture du Service) : conservées pendant la durée légale d'archivage fiscal, soit dix (10) ans, y compris après la suppression du compte. Les documents produits pendant la beta sont supprimés avec le compte ; l'utilisateur est invité à les exporter au préalable.

8. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des comptes (un espace isolé par utilisateur), sauvegardes chiffrées répliquées hors du serveur principal, accès restreint aux données. Aucune sécurité ne pouvant être garantie de manière absolue, l'utilisateur est invité à conserver ses propres copies des données critiques.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, l'utilisateur (et les personnes concernées) disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits s'exercent à l'adresse contact@easyindep.fr. Pour les données de tiers traitées par l'utilisateur (contacts, clients), les demandes doivent en principe être adressées à l'utilisateur, responsable de traitement ; l'Éditeur l'assiste en sa qualité de sous-traitant. Les destinataires d'un partage de CRA exercent leurs droits sur leurs propres données (adresse e-mail, journal des consultations) auprès de l'Éditeur, à la même adresse.

En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

L'usage des cookies et technologies similaires est décrit dans la Charte cookies.

11. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : contact@easyindep.fr.